Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
- 1. Objet
- 2. Acceptation
- 3. Accès au site
- 4. Contenus et informations
- 5. Propriété intellectuelle
- 6. Liens hypertextes
- 7. Responsabilité
- 8. Données personnelles
- 9. Modification des conditions
- 10. Droit applicable et litiges
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site decorsdecaractere.com, édité par Décors de Caractère, entreprise individuelle de Jimmy GASTREIN, co-gérée avec Shirley GASTREIN, 5 bis rue de Bourgogne, 45220 Douchy-Montcorbon (SIREN 515 159 952). Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Le site est un site vitrine : il présente l'activité de décoration et d'aménagement intérieur, les réalisations, le showroom et la boutique. Il ne permet aucune commande ni aucun paiement en ligne.
2. Acceptation
En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.
Décors de Caractère s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
4. Contenus et informations
Les informations publiées (descriptions des prestations, horaires, produits présentés, photographies de réalisations) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.
- Les produits présentés le sont dans la limite des stocks disponibles en boutique.
- Les rendus de couleurs, matières et papiers peints peuvent varier selon l'écran utilisé ; seuls les échantillons consultables au showroom font foi.
- Chaque projet d'aménagement ou de décoration fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange avec le client. Seuls ce devis et les conditions qui l'accompagnent engagent Décors de Caractère.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéo, logo et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les exploiter, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable. Le détail des crédits figure dans les mentions légales.
Le partage d'un lien vers une page du site, sur les réseaux sociaux ou par messagerie, est libre.
6. Liens hypertextes
Liens sortants
Le site contient des liens vers des services tiers (Instagram, Google Maps, sites de fournisseurs). Décors de Caractère n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
Liens entrants
La création d'un lien vers le site est autorisée, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Décors de Caractère et que le site ne soit pas affiché à l'intérieur d'un autre site (cadre ou « framing »). Décors de Caractère peut demander la suppression d'un lien à tout moment.
7. Responsabilité
Décors de Caractère met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'interruption, de ralentissement ou d'indisponibilité du site ;
- d'utilisation des informations du site hors de leur cadre indicatif ;
- de dommage lié à l'équipement de l'utilisateur ou à une intrusion malveillante de tiers.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, sans tenter d'en perturber le fonctionnement ni d'en extraire massivement le contenu.
8. Données personnelles
Le site ne dépose aucun cookie. Les données saisies dans le formulaire de contact sont transmises par e-mail et ne sont pas enregistrées sur le site. Les traitements de données personnelles (formulaire de contact, échanges par e-mail, journaux techniques) et les droits dont vous disposez sont décrits dans la rubrique Données personnelles des mentions légales.
9. Modification des conditions
Décors de Caractère peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; sa date de mise à jour figure en haut de cette page.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Décors de Caractère via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes. L'utilisateur consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction du lieu de son domicile.